Mentions légales et CGU

I. Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site wai.bnpparibas édité par BNP Paribas.
Dénomination sociale : BNP PARIBAS
Représentant légal : Jean Laurent Bonnafé, Directeur Général
Société anonyme au capital de : 2.499.597.122 euros
Immatriculation au RCS : Paris 662 042 449
N° SIREN : 662 042 449
Identifiant CE TVA : FR 76662042449
N° ORIAS : 07 022 735
Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS
Directeur de la publication : Jean Laurent Bonnafé, Directeur Général
Responsable du site : Alain Breffeil

Contact : contact_wai@bnpparibas.com

Ce site est hébergé par :
Bearstech, 40 Passage des Panoramas, 75002 Paris. Téléphone : 01 70 61 60

 

II. Conditions générales d’utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation en date du 10 décembre 2018 (« Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir l’accès et l’utilisation du site wai.bnpparibas (« Site ») en ce compris tout élément composant le Site (« Contenu du Site ») par les visiteurs du Site (« Utilisateur »).

BNP Paribas en tant qu’éditeur du site s´engage à respecter l´ensemble des lois concernant la mise en place et l´activité d'un site Internet.

Tout Utilisateur naviguant sur le Site sera réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et sans réserves. En cas de désaccord avec les termes des présentes, l’Utilisateur cesse toute utilisation du Site.

Le Site est réservé à toute personne physique majeure. L’accès et l’utilisation du Site par les personnes physiques mineures âgées de treize (13) ans minimum est admise à la condition qu’elle ait recueillie l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale, lesquels acceptent de ce fait d’être garants du respect par elle de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation.

BNP Paribas se réserve la possibilité de mettre à jour les Conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable à l’Utilisateur. A ce titre, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions d’utilisation mise en ligne. Les mises à jour seront automatiquement opposables dès leur mise en ligne.

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur des informations sur l’offre globale de BNP Paribas d’accompagnement de l’innovation et des start-up.

2. Accès au site

Tout utilisateur peut accéder au Site.
Le Site est accessible par le réseau Internet à l’URL : https://wai.bnpparibas.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

En conséquence, BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’Utilisateur résultant directement ou indirectement de l’impossibilité ou des difficultés rencontrées par l’Utilisateur pour accéder ou utiliser au Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Plus généralement, BNP Paribas ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

3. Comportement de l’Utilisateur

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce Site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer être légalement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • À respecter les Conditions d’utilisation du Site ;
  • À ne pas télécharger, transmettre ou rendre disponible du Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle de BNP Paribas ou d’autrui, s’agissant notamment de la protection des marques, brevets, droits d’auteur ;
  • À ne pas partager ou utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs accessibles sur le Site.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas communiquer de fausses informations le concernant, usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque ou porter atteinte à la vie privée d’un tiers.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données ou d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à ces obligations, BNP Paribas se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Elle sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer l’accès d’un Utilisateur à son compte.

Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, BNP Paribas est en droit d’exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices qu’elle aurait personnellement subis du fait desdits manquements au titre des présentes Conditions d’utilisation.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle. BNP Paribas est propriétaire, ou titulaire des droits, du Contenu composant le Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du Site ou du Contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle français. De même, toute utilisation du Contenu du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques de BNP Paribas et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

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BNP Paribas utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de BNP Paribas, de son ayant-droit ou des titulaires des droits concernés est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la propriété intellectuelle français.

5. Responsabilité

BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

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