Mentions légales et CGU

I. Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site wai.bnpparibas édité par BNP Paribas.
Dénomination sociale : BNP PARIBAS
Représentant légal : Jean Laurent Bonnafé, Directeur Général
Société anonyme au capital de : 2.499.597.122 euros
Immatriculation au RCS : Paris 662 042 449
N° SIREN : 662 042 449
Identifiant CE TVA : FR 76662042449
N° ORIAS : 07 022 735
Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS
Directeur de la publication : Jean Laurent Bonnafé, Directeur Général
Responsable du site : Alain Breffeil

Contact : contact_wai@bnpparibas.com

Ce site est hébergé par :
Bearstech, 40 Passage des Panoramas, 75002 Paris. Téléphone : 01 70 61 60

II. Conditions générales d’utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation en date du 10 décembre 2018 (« Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir l’accès et l’utilisation du site wai.bnpparibas (« Site ») en ce compris tout élément composant le Site (« Contenu du Site ») par les visiteurs du Site (« Utilisateur »).

BNP Paribas en tant qu’éditeur du site s´engage à respecter l´ensemble des lois concernant la mise en place et l´activité d´un site Internet.

Tout Utilisateur naviguant sur le Site sera réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et sans réserves. En cas de désaccord avec les termes des présentes, l’Utilisateur cesse toute utilisation du Site.

Le Site est réservé à toute personne physique majeure. L’accès et l’utilisation du Site par les personnes physiques mineures âgées de treize (13) ans minimum est admise à la condition qu’elle ait recueillie l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale, lesquels acceptent de ce fait d’être garants du respect par elle de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation.

BNP Paribas se réserve la possibilité de mettre à jour les Conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable à l’Utilisateur. A ce titre, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions d’utilisation mise en ligne. Les mises à jour seront automatiquement opposables dès leur mise en ligne.

  1. Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur des informations sur l’offre globale de BNP Paribas d’accompagnement de l’innovation et des start-up.

  1. Accès au site

Tout utilisateur peut accéder au Site.
Le Site est accessible par le réseau Internet à l’URL : https://wai.bnpparibas.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

En conséquence, BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’Utilisateur résultant directement ou indirectement de l’impossibilité ou des difficultés rencontrées par l’Utilisateur pour accéder ou utiliser au Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Plus généralement, BNP Paribas ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

  1. Comportement de l’Utilisateur

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce Site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer être légalement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • À respecter les Conditions d’utilisation du Site ;
  • À ne pas télécharger, transmettre ou rendre disponible du Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle de BNP Paribas ou d’autrui, s’agissant notamment de la protection des marques, brevets, droits d’auteur ;
  • À ne pas partager ou utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs accessibles sur le Site.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas communiquer de fausses informations le concernant, usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque ou porter atteinte à la vie privée d’un tiers.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données ou d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à ces obligations, BNP Paribas se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Elle sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer l’accès d’un Utilisateur à son compte.

Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, BNP Paribas est en droit d’exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices qu’elle aurait personnellement subis du fait desdits manquements au titre des présentes Conditions d’utilisation.

  1. Propriété Intellectuelle

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle. BNP Paribas est propriétaire, ou titulaire des droits, du Contenu composant le Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du Site ou du Contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle français. De même, toute utilisation du Contenu du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques de BNP Paribas et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.

BNP Paribas utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de BNP Paribas, de son ayant-droit ou des titulaires des droits concernés est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la propriété intellectuelle français.

  1. Responsabilité

BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

BNP Paribas s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

BNP Paribas ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).

En outre, BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au Contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de d’indisponibilité du Site et notamment des services et autres fonctionnalités proposés dans le cadre du Site.

BNP Paribas n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. BNP Paribas se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

BNP Paribas ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. L’Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. BNP Paribas ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, BNP Paribas n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

Tout Utilisateur ou Adhérent est averti que BNP Paribas fournit à titre purement informatif sur le Site du contenu relatif aux produits et services bancaires et/ou assurance présentés sur le Site. Ces informations relatives aux produits et services ainsi présentés sont détaillées sur le(s) site(s) externe(s) de BNP Paribas, étant précisé que tout renvoi du Site vers le(s) dit(s) site(s) externe(s) ne saurait en aucun cas constituer une offre d’achat sur le Site.

En conséquence, tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invité à contacter son agence BNP Paribas pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

  1. Liens Hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le Site est interdite sauf autorisation préalable et expresse de BNP Paribas. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable et expresse de BNP Paribas.

Le Site peut notamment contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites et leur contenu ne sont pas sous le contrôle de BNP Paribas. A ce titre, BNP Paribas décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

L’Utilisateur est invité à se référer directement aux conditions d’utilisation applicables à ces sites tiers.

  1. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Pour plus d’informations sur notre politique cookies : https://wai.bnpparibas/politique-cookies/ .

  1. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre du Site sont facultatifs. Ces données sont traitées par BNP Paribas, responsable du traitement :

-sur le fondement de ses obligations légales et réglementaires aux fins du  respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment:

  • communiquer aux prestataires de services de paiement qui agissent à votre demande (par exemple les initiateurs de services de paiement et les fournisseurs d’un service d’information sur les comptes appelés également agrégateurs de comptes) des informations sur vos comptes, transactions et leurs bénéficiaires ou émetteurs respectifs ;
  • réaliser nos obligations de déclaration auprès de la Banque de France (inscription et la désinscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers et Fichier Central des Chèques) ;
  • identifier et assurer la gestion des comptes et coffres fort inactifs aux fins d’interrogation du RNIPP ;
  • évaluer votre solvabilité financière ;
  • prévenir les impayés ;
  • respecter notre devoir de conseil ;
  • identifier pour certains services, la catégorisation de l’investisseur ainsi que son profil notamment sa connaissance et son expérience, ses capacités et ses objectifs d’investissement ;
  • contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé ;
  • proposer l’offre spécifique permettant de limiter les frais en cas d’incident aux clients en situation de fragilité financières ;
  • mettre en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude;
  • détecter les transactions anormales ;
  • définir votre note de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;
  • surveiller et signer les risques que nous pouvons encourir, et
  • enregistrer lorsque cela est nécessaire des appels téléphoniques, discussions, courriers électroniques etc.
  • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

– sur le fondement de l’intérêt légitime de BNP Paribas aux fins de prise de rendez-vous, d’animation commerciale, études statistiques. Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L511-33 du Code monétaire et financier.

Ces données peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Elles peuvent aussi être communiquées aux prestataires/sous-traitants qui exécutent pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits ci-dessus. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à :

BNP PARIBAS – Banque De Détail en France
Communication (site wai.bnpparibas)
20 AVENUE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS-PERRET
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière et d’un droit absolu de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection. Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à :

BNP PARIBAS – Banque De Détail en France
Communication (site wai.bnpparibas)
20 AVENUE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS-PERRET

En outre, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.

Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à BNP Paribas, Délégué à la Protection des données BDDF, Levallois-Perret (92300), 20 avenue Georges Pompidou.

Pour des informations complémentaires vous pouvez vous référer à la Notice de protection des données personnelles. 

9 – Loi applicable

Le site wai.bnpparibas est soumis à la loi applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site en première instance comme en appel.